Enquête publique

AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SCOT

• Arrêté portant ouverture et organanisation EP Projet SCoT - reçu contrôle
• AVIS ENQUETE PUBLIQUE SCoT

Enquête publique sur la modification n°3 du PLUi Marseille Provence du 2 octobre au 3 novembre

AVIS AU PPUBLIC

Ouverture de la concertation de la modification n°4 du PLUI

Calendrier modif 4

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE

CONCERNANT LE PROJET D'IMPLANTATION D'UNE GIGA-USINE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES À FOS-SUR-MER

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES MODIF 3 PLUI

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES

Enquête publique préalable à l'acte portant déclaration d'utilité publique l'instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant ouverture d'une participation du public par voie électronique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Marseillaise de Transports Routiers et Transit (SMTRT) au titre de l'article L.181-1 du Code de l'environnement dans le cadre du projet d'aménagement d'une plateforme logistique sur la zone d'activités des Piélettes située sur la commune du Rove