Le Rove
La carte grise et le permis de conduire à portée de clic !
L’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires (carte d’identité, passeport, permis de conduire et certificat d’immatriculation).
Depuis le début du mois d’octobre, il n’est plus nécessaire de se déplacer pour effectuer les démarches d’immatriculation ou relatives au permis de conduire : des télé-procédures sont disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – www.ants.gouv.fr
A compter de ce jour, le service administratif de la mairie n'est plus habilité à instruire les dossiers de carte grise et de permis de conduire.
Toutes ces démarches devront se faire en ligne pour toutes demandes de certificats d'immatriculation et de permis de conduire au domicile de l’usager ou via un des points numériques mis à leur disposition.
Quatre télé-procédures concernent le certificat d’immatriculation :
• « Je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation » ;
• « Je souhaite changer mon adresse » ;
• « Je souhaite déclarer la cession d’un véhicule » ;
• « Je souhaite changer le titulaire du véhicule ».
D’autres télé-procédures sont également disponibles pour les permis de conduire :
• Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle
catégorie) ;
• Demande de fabrication d’un nouveau permis (sauf pour les demandes d’échanges de permis de
conduire étrangers ou de demande de permis de conduire international pour lesquelles nous
vous invitons à vous connecter sur le site Internet de la préfecture www.bouches-durhone.
gouv.fr)
Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps,
accessibilité 7 j/7 et 24 h/24, traitement plus rapide des demandes et le cas échéant, possibilité de
suivre l’avancement du dossier.
Les modalités d’accueil évoluent
Pour les personnes qui ne disposent pas d’équipement informatique ou qui souhaitent une aide pour
leurs démarches, un point numérique est mis à leur disposition à la préfecture comme dans les souspréfectures
du département. Un agent sera présent pour les accompagner dans leurs démarches.
A noter également que les professionnels de l'automobile habilités restent en capacité d'instruire des
demandes d'immatriculation.
Par ailleurs, les services d'immatriculation des véhicules à la préfecture comme dans les souspréfectures
modifient leurs modalités d'accueil. Dorénavant, les dépôts express ne sont plus
maintenus pour toutes les demandes liées à la carte grise d’un véhicule. Les demandes papier ne
pourront plus être déposées dans ces boîtes aux lettres dédiées pour un traitement rapide.