Le Rove
Communiqué du maire, 13 juin 2022
[Dépôt sauvage sur la route dite Pompidou. Le véhicule a été identifié. J’ai déposé plainte. L’enquête est en cours]
Dans la nuit du 9 au 10 juin 2022, un dépôt sauvage d’immondices d’un très grand volume a été déversé dans nos collines, sur la route dite Pompidou. Ces déchets constitués essentiellement de divers matériaux de déconstruction (laine de verre, plaques de plâtres, découpe d’isolant bitumeux, morceaux d’aluminium…) s’étendent sur 15 mètres de longueur, trois mètres de largeur et environ 2 mètres de hauteur et représentent un volume de près de 90 mètres cube. Dès que j’en ai été informé, je me suis déplacé sur les lieux avec la police municipale du Rove. Un rapport d’infraction aux règles du Code Pénal a été établi le vendredi 10 juin au matin. Les faits précités constituent une infraction prévue et réprimée par l’article R635-8 du Code Pénal pour dépôt d’objets ou d’ordures sans autorisation dans un lieu public ou privé, lorsque ceux-ci ont été transportés à l’aide d’un véhicule. Ce rapport a été transmis au Procureur de la République.
Grâce à notre système de vidéo protection, nous avons pu identifier la plaque minéralogique du véhicule qui a déversé ce dépôt.
J’ai déposé plainte ce lundi matin auprès de l’Officier de Police Judiciaire de la gendarmerie et du commandant de brigade, le lieutenant TRANI qui se sont déplacés en mairie.
Je souhaite que ma commune soit dédommagée du préjudice subi.
Une enquête est en cours d’instruction avec la brigade de gendarmerie de Carry-le-Rouet pour identifier le ou les personnes responsables. A ce stade de l’enquête, je ne peux vous en dire davantage. En revanche, ce que je peux vous dire c’est que j’ai demandé à ce que les auteurs de ces faits soient sévèrement punis. Il faut savoir que ce délit expose le contrevenant à une peine de deux ans de prison et 75 000 € d’amendes.
Je tiens à vous faire partager ici ma colère et mon indignation face ce fléau que sont les dépôts sauvages et auxquels les maires sont confrontés au sein de leur territoire.
Au Rove, nous déplorons depuis de trop longues années des dépôts sauvages sur l’ensemble du territoire qui s’étend je le rappelle sur 2300 hectares. A chaque fois, nous dressons des rapports d’infractions que nous transmettons au Procureur de la République. Nous arrivons parfois à trouver les auteurs des faits qui sont poursuivis lorsque la justice est réactive. Malheureusement ce n’est pas souvent le cas. En effet, dans la plupart des affaires où j’ai dressé des dizaines de procès-verbaux d’infraction pour des dépôts sauvages comme à Roquebarbe ou aux Pielettes, il a fallu une dizaine d’années d’instructions de la part de la Justice.
L’enlèvement de ces dépôts qui représente un coût important est capital. Nous sommes contraints de faire souvent appel à des sociétés spécialisées. Cela va être le cas pour ce dépôt sur la route dite Pompidou où le garde de l’office national des forêts s’est rendu ce matin sur place pour faire établir un devis. Ce dernier s’élève à plus de 10 000 €. Je joindrai la facture d’enlèvement et de nettoyage au dépôt de plainte.
J’ai l’habitude de dire que la défense de l’environnement est un combat permanent.
La lutte contre les dépôts sauvages en fait partie.
J’entends parfois dire par certaines personnes quand il y a des dépôts sur la commune « Mais que fait-le Maire ? ».
Je leur réponds ceci : « Je suis en colère mais déterminé. J’engage immédiatement toutes les procédures légales, et dans mon champ de compétences, pour que les auteurs des faits soient identifiés et poursuivis. J’engage aussi tous les moyens nécessaires pour empêcher physiquement ces dépôts et multiplie les opérations de surveillance dans le massif et à ses abords par la police municipale, le garde du littoral ou le CCFF. Je fais appel aux autorités compétentes quand les dépôts sont déversés sur leurs propriétés et qu’ils en sont gestionnaires comme le département ou la métropole.
Les personnes qui commettent ces actes d’incivilité et de détérioration de l’environnement doivent être punies sévèrement, à la hauteur de la gravité des faits. Nous n’avons pas préservé 2000 hectares en site classé pour qu’ils deviennent la poubelle de ces délinquants. Je m’y opposerai avec force et sans relâche pour éradiquer ce problème. Je sais pouvoir compter sur votre soutien. »
Le Maire, Georges ROSSO
