Ma Mairie

INFORMATIONS

PASSEPORT / CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Depuis le 8 mars 2017, la procédure des cartes nationales d’identité est unifiée avec celle des passeports.
Désormais les démarches « Cartes d’Identité et/ou passeports » s’effectuent uniquement dans les collectivités dotées de DR (Dispositif de Recueils).
Plus de trente communes sont à votre disposition dans les Bouches-du-Rhône. Les plus proches :
Aix-en-Provence, Châteauneuf-les-Martigues, Marignane, Martigues, Marseille, les Pennes Mirabeau, Vitrolles…(liste complète en Mairie)
Il est préférable de contacter les Mairies au préalable de vos démarches pour connaître les adresses, les heures d’ouverture, les papiers à fournir, et s’il faut ou pas un rendez-vous, ou bien se connecter sur leur site internet.

Pour Marseille contactez le
04 91 55 11 11.

Liste des mairies, à télécharger

CARTES GRISES ET PERMIS DE CONDUIRE

Depuis le mois d’octobre 2017, il n’est plus nécessaire de se déplacer pour effectuer ces démarches.
Des télé-procédures sont disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, à savoir :
www.ants.gouv.fr`

Quatre télé-procédures concernent le certificat d’immatriculation :
• Refaire son certificat d’immatriculation
• Changer son adresse
• La cession d’un véhicule
• Changer le titulaire du véhicule

Pour le Permis de conduire :
• Inscription au permis de conduire pour passer les examens
• Demande de fabrication d’un nouveau permis

Renseignements complémentaires :
www.bouches-du-rhone.gouv.fr

PACS

Depuis novembre 2017 c’est en Mairie que l’on peut se pacser, dépacser ou modifier un pacs.
Qui peut se pacser ?
Toute personne majeure (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité dans son pays) de sexe différent ou de même sexe à condition d’être ni marié, ni pacsé par ailleurs.
Pièces à fournir :
• Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois (ou de six mois pour le partenaire étranger)
• Remplir, dater et signer une convention de PACS (httpss://www.formulaires.
modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 15726.do)
• Remplir une déclaration conjointe
de PACS (httpss://www.formulaires.
modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 15725.do)
• Faire enregistrer la déclaration conjointe de PACS en Mairie par un officier d’État Civil en se présentant ensemble muni chacun d’une pièce d’identité en cours de validité. Documents particuliers à fournir pour le partenaire étranger né à l’étranger. (service public particuliers vos droits)

La procédure en Mairie est gratuite et payante devant un notaire.
Lien utile : circulaire du 10 mai 2017 relative aux PACS