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Urbanisme

Différentes démarches doivent être effectuées en Mairie, au service Urbanisme-Droit des sols. Elles ont été modifiées par le décret 2007-18 du 5 janvier 2007 et sont applicables depuis le 1er octobre 2007.
 
Le service Urbanisme est ouvert au public sur rdv uniquement
* Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h30
*Jeudi de 8h30 à 12h
*Vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h
 Contact : 04.91.46.80.00
 
 
 >> PERMANENCE ARCHITECTE  CONSEIL

La municipalité avec le conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement des B-d-R organise pour les administrés de la commune une permanence avec un architecte conseil (M. Jean-Sebastien Cardone). L’architecte conseil vous assiste gratuitement pour vos démarches (avant le dépôt du permis de construire, avant la déclaration préalable, avant le permis d’aménager)

La permanence se tient une fois par mois en mairie du Rove, de 14h00 à 17h, sur rendez-vous en téléphonant au 04.91.46.80.00.

 

 

Démarches d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. C'est une démarche obligatoire.

Pour toutes vos démarches d'urbanisme (demande de certificats d'urbanisme, d'autorisation d'urbanisme), la mairie où se situe votre projet demeure le guichet de dépôt. Vous pouvez déposer votre demande en mairie ou l'adresser par voie postale ou par voie dématérialisée à compter du 1er janvier 2022.

Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible et restera obligatoire pour les dossiers concernant les établissements recevant du public.

Vers une modernisation et simplification des démarches d'urbanisme : un nouveau service en ligne le "Guichet Urbanisme"

 Dans le cadre de la modernisation des services publics, depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme sont réceptionnées par voie électronique.

Ce nouveau service en ligne vous permet de réaliser vos démarches d'urbanisme telles que : les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme).

Ce service gratuit est accessible 7 jours sur 7 et 24h/24. Plus besoin d'imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie. Une aide en ligne vous guidera dans la constitution de votre dossier afin de minimiser les erreurs de saisie.

Le dépôt doit se faire via le portail suivant :

 https://guichetunique.geosphere.fr/le-rove